Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pôle VAE, éditée par Pôle VAE (SIRET : 953 239 712 00011).

Pôle VAE est une plateforme d'information, d'outils pédagogiques et d'accompagnement pour préparer une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Pôle VAE n'est pas un certificateur et ne délivre aucun diplôme.

Article 2 — Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant un prénom, une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.

• Un compte utilisateur est associé à un seul diplôme visé.
• Avant paiement : le diplôme peut être modifié (les crédits IA ne sont pas réinitialisés).
• Après paiement : le diplôme est définitivement verrouillé sur le compte.
• Pour préparer un second diplôme, un nouveau compte avec un email différent est requis.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

Article 3 — Services gratuits et payants

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement (test d'éligibilité, premiers écrans du Livret 1, première question jury). L'accès complet à la plateforme nécessite la souscription à une formule payante.

Les formules et tarifs en vigueur sont présentés sur la page de paiement. Le paiement est sécurisé par Stripe. Les détails complets des formules figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Article 4 — Aides à la rédaction IA

La plateforme propose des aides à la rédaction générées par intelligence artificielle. Ces textes constituent une base de travail que l'utilisateur doit relire et adapter. Pôle VAE ne garantit pas l'exactitude ou la validité de ces textes au regard des critères d'évaluation propres à chaque jury.

• 1 aide = 1 génération d'une section.
• Les quotas sont glissants sur 30 jours (non cumulatifs).
• Le dernier texte généré est toujours sauvegardé.

Article 5 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de bonne foi, à des fins personnelles et licites. Il est notamment interdit de :

• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
• Tenter de contourner les restrictions d'accès payant.
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation.
• Reproduire ou distribuer les contenus de la plateforme.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 7 — Modification et résiliation

Pôle VAE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pôle VAE peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.