Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Pôle VAE (SIRET : 953 239 712 00011) et tout utilisateur souscrivant à une formule payante sur la plateforme Pôle VAE.

Article 2 — Formules et prestations

Pôle VAE propose trois formules d'accompagnement VAE :

• AutonomieAccès complet à la plateforme, aides IA, ateliers en ligne.
• AccompagnementAccès complet + ateliers collectifs hebdomadaires avec experts Pôle VAE.
• PremiumAccès complet + ateliers + oral blanc inclus + suivi personnalisé.

Les prix en vigueur sont affichés sur la page de souscription. Pôle VAE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les souscriptions en cours.

Article 3 — Paiement

Le paiement est sécurisé par Stripe. Sont acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). La formule Accompagnement est disponible en 3 fois sans frais.

L'accès à la formule est activé immédiatement après validation du paiement.

Article 4 — Durée d'accès

L'accès à la plateforme est accordé à vie à compter de la date de paiement.

Les aides à la rédaction IA sont décomptées sur une fenêtre glissante de 30 jours (non reportables d'un mois à l'autre).

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.

Exception : Si l'utilisateur a commencé à utiliser la plateforme (générations IA effectuées, sections complétées), il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la part du service déjà consommée.

Pour exercer ton droit de rétractation, contacte-nous via WhatsApp dans le délai imparti.

Article 6 — Upgrade de formule

L'upgrade entre formules est possible via la plateforme. Le montant facturé correspond à la différence de prix entre la formule actuelle et la formule supérieure, calculée au prorata du temps restant.

Article 7 — Responsabilité

Pôle VAE est une plateforme d'aide à la préparation VAE. Pôle VAE ne garantit pas l'obtention du diplôme. Les textes générés par l'IA sont des bases de travail que l'utilisateur doit adapter à sa situation.

La responsabilité de Pôle VAE ne saurait être engagée en cas de refus du dossier VAE par le certificateur ou le jury.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus, outils et méthodes de la plateforme Pôle VAE sont la propriété exclusive de Pôle VAE. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux de Grenoble seront compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.